Mentions Légales
Informations juridiques et réglementaires – SECURICAR
1. Informations sur l’éditeur du site
- Raison sociale
- SECURICAR
- Forme juridique
- SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
- Capital social
- 3 000 €
- Siège social
- 29 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse – France
- Activité
- Contrôle technique automobile
- SIREN
- 922 423 348
- SIRET
- 922 423 348 00015
- TVA intracommunautaire
- FR27 922423348
- securicar01@gmail.com
- Téléphone
- 04 37 62 01 92
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Nassim BIZANI, Président de la société SECURICAR, conformément à l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982.
3. Hébergement du site
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue, #4133
Covina, CA 91723 – États-Unis
https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la société SECURICAR, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
SECURICAR s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Services tiers
- UploadThing — stockage des images et fichiers médias
- AutoPlanning — paiements, réservations et plannings
SECURICAR ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une perte de données sur ces plateformes.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD (UE 2016/679). Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires et des cookies de mesure d’audience, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourg-en-Bresse.
10. Conception et développement
Louam Lemjid — louam.lemjid@ensi-uma.tn